Fiche n° 2 : Dépenses publiques et fiscalité

Théorie

L’histoire nous apprend que chaque fois qu’une autorité a imposé l’utilisation d’une certaine unité de compte, elle l’a toujours utilisée pour quantifier, pour « mesurer », l’ampleur du rapport dette/créance (lire davantage ici). Dans les économies monétaires où un État impose, par le biais de la fiscalité, l’utilisation d’une devise nationale dont il est le monopoliste, la nature du rapport dette/créance qu’il représente est purement fiscale.

La devise d’un État est un contrat entre le monopoliste et les utilisateurs. Quand l’État le dépense pour acheter des biens et des services à la population, c’est comme s’il en disait :

Ce certificat peut être utilisé pour payer les impôts

La devise nationale représente donc un crédit de taxe de l’utilisateur contre le monopoliste, et évidemment une dette fiscale du monopoliste contre l’utilisateur.

Ce rapport dette/créance existe tant que les utilisateurs ne paient pas d’impôts. Lorsque cela se produit, la relation s’éteint et la monnaie est détruite : l’État, acceptant la monnaie en paiement, tient sa promesse et paie sa dette fiscale envers l’usager. À ce stade, il devient encore plus clair que la devise nationale n’est rien de plus qu’un instrument utilisé par le monopoliste pour obtenir des biens et des services réels.

Il est donc impossible pour les impôts de financer les dépenses publiques. Les impôts détruisent la relation dette/créance : comment cela pourrait-il servir à en créer de nouvelles ? Si nous devions raisonner en ces termes, nous devrions dire que les dépenses publiques financent le paiement des impôts.

En d’autres termes, puisque le monopoliste de la monnaie est la seule personne habilitée à la créer, il ne peut que l’introduire dans le système avant qu’elle ne puisse en être extraite.

Exemple

L’imposition de l’impôt en livres sterling par l’autorité coloniale a conduit le peuple ghanéen à exprimer une demande de livres sterling à l’autorité elle-même, monopoliste de la devise nationale.

Afin d’approvisionner la main-d’œuvre de la population, les Britanniques ont dépensé les livres, qui ont ensuite été utilisées par les Ghanéens pour payer l’impôt sur les habitations.

Lorsqu’un agriculteur travaillait pour l’autorité, celle-ci lui donnait une certaine somme  en livres, dont la seule particularité était de permettre à son titulaire de payer un montant équivalent d’impôts. Il n’y avait pas d’autres utilisations garanties par le monopoliste. Il n’offrait pas de l’or ou d’autres biens ou services en échange des livres sterling : il les acceptait simplement en paiement des impôts.

De cette façon, les Ghanéens ont été forcés de travailler pour les Britanniques essentiellement pour rien. Tout ce qu’ils ont reçu, c’est un crédit d’impôt à l’autorité coloniale.

Ce que les Ghanéens savaient certainement, c’est que le monopoliste de la devise nationale devait d’abord dépenser les livres, et ce n’est que plus tard qu’il les retirait avec les impôts, afin de permettre au cycle de recommencer. Les viviers ont ainsi été créés puis détruits, comme moyen d’exploitation continue de la population.


Texte original par Daniele Busi – Rete MMT Italia, traduit et adapté par Robert Cauneau – MMT France

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