Pour en finir avec les obligations d’État, cette relique barbare

par

Robert Cauneau – MMT-France

Ivan Invernizzi – Rete-MMT et MMT-France

16 novembre 2016

À l’approche du débat budgétaire, un chiffre domine : les intérêts de la dette publique pourraient atteindre 90 milliards d’euros en 2027. L’État emprunterait trop, l’« argent frais » se raréfierait et l’austérité deviendrait inévitable.

Au lieu de rassurer les marchés ou d’annuler certains titres, demandons-nous plutôt pourquoi nous continuons à émettre ces obligations.

Ce que nous appelons « dette publique »

A rebours du discours dominant, la Théorie Monétaire Moderne (MMT) montre que le déficit est une conséquence normale d’une gestion saine de l’économie.

Si l’État dépense 100 et prélève 95, son déficit de 5 constitue un excédent de 5 pour pour l’économie dans son ensemble, ménages et entreprises. Ce qui apparaît comme un passif dans les comptes publics est un actif financier pour les autres acteurs.

La dette publique est simplement l’accumulation des passifs laissés par ces déficits, donc la monnaie en circulation sous toutes ses formes : cash, réserves bancaires et titres détenus par le secteur privé. Elle n’est qu’un résultat comptable. L’émission des titres ne se traduit en aucune façon par de la création monétaire, puisque les euros utilisés pour leur achat ont d’abord dû être créés par la dépense publique. Elle ne fait que changer la forme de la monnaie, qui passe de réserves à titres.

Les titres en eux-mêmes ne servent donc pas à financer les dépenses publiques. Ils ne sont qu’une offre aux épargnants d’actifs financiers.

Le taux d’intérêt est une décision institutionnelle

Dans le cas français, les titres d’État sont libellés en euros et achetés avec des réserves bancaires en euros, dont l’Eurosystème est l’unique créateur. Les dépenses publiques et les prêts de la banque centrale ajoutent des réserves ; les impôts les retirent ; la vente d’obligations par l’État convertit ces réserves de monnaie centrale en titres libellés dans la même monnaie. Il s’agit d’un drain de réserves. Elle ne fait que transformer la forme d’un passif public en une autre forme.

La banque centrale fournit au système bancaire les réserves nécessaires au maintien de son taux cible. Lorsque les réserves dépassent les exigences réglementaires des banques, le taux interbancaire tend vers le taux de rémunération de ces réserves par la banque centrale, et vers zéro en l’absence de rémunération. Or les taux des obligations d’État, y compris à long terme, dépendent étroitement de la trajectoire présente et anticipée des taux directeurs fixés par la banque centrale : ils incorporent les taux courts attendus sur la durée du titre, auxquels s’ajoutent notamment une prime de terme et, dans la zone euro, une prime de risque propre à chaque État.

Ces primes ne sont pas davantage des données naturelles. Elles dépendent notamment de la garantie, implicite ou explicite, que la banque centrale apporte aux dettes publiques. En s’engageant à acheter les titres au rendement qu’elle entend garantir, celle-ci peut en effet contenir leur taux, quelle que soit leur maturité. En 2012, l’annonce par Mario Draghi que la BCE ferait « tout ce qui serait nécessaire », suivie de la création d’un dispositif d’achats potentiellement illimités, a suffi à faire chuter les primes de risque sans qu’aucun titre soit finalement acheté dans ce cadre. En 2020, face au choc pandémique et à la fragmentation effective des marchés, la BCE a choisi de matérialiser cette garantie par des achats massifs. Dans les deux cas, elle a montré que les taux dépendent en dernier ressort de sa décision d’intervenir.

Les intérêts sont aussi un revenu

Présenter les 90 milliards comme une somme engloutie est tout aussi trompeur. Pour l’État, les intérêts sont une dépense ; pour leurs bénéficiaires, ils constituent un revenu susceptible de soutenir la consommation et l’investissement, et donc l’économie réelle. La part versée aux non-résidents, de l’ordre de 56%, alimente certes le revenu du secteur étranger plutôt que celui des ménages et des entreprises françaises, en favorisant les exportations plutôt que la consommation européenne. Mais, puisqu’elle est payée en euros, elle demeure inscrite dans le système monétaire de la zone euro, même lorsque ses détenteurs résident hors de l’Union. Si ceux-ci vendent leurs euros, ceux-ci ne disparaissent pas, ils changent simplement de détenteur.

La France exerce un pouvoir fiscal national à l’intérieur d’un monopole monétaire commun. En interdisant le financement direct des banques centrales aux États, l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, combiné aux autres règles communautaires , organise leur passage par les marchés. Cette dépendance est institutionnelle et non dictée par des lois économiques universelles. L’Eurosystème reste le seul et unique producteur des moyens de paiement nécessaires à l’achat de titres d’État et à leur rémunération.

Ce sont les marchés qui ont besoin de l’État

Les titres publics offrent donc au secteur financier et aux épargnants des actifs sûrs et liquides. Les régulateurs bancaires imposent d’ailleurs aux banques de détenir de tels actifs pour satisfaire leurs ratios prudentiels de liquidité. Mais cette fonction de placement ne doit pas être confondue avec le financement de la dépense. Ce n’est pas tant l’État qui a besoin des marchés que les marchés qui ont besoin du déficit et de la dette publics pour exister.

Keynes qualifiait dès 1923 l’étalon-or, le régime de change fixe entre l’or et la monnaie, de « relique barbare ». Un siècle plus tard, l’émission systématique d’obligations en prolonge la logique : elle transforme une convention héritée des changes fixes en prétendue nécessité financière.

De l’annulation à la cessation des émissions

L’annulation réclamée par certains aujourd’hui des titres détenus par l’Eurosystème a le mérite, par le débat qu’elle suscite, de désacraliser la dette comme réalité naturelle, mais elle manque donc l’essentiel. Effacer simultanément une créance de la banque centrale et un passif du ministère du Trésor n’a aucun effet sur le PIB ni l’emploi. L’annulation pourrait certes abaisser le ratio comptable de dette et desserrer ainsi certaines contraintes juridiques ou politiques. Mais la capacité supplémentaire d’investir résulterait alors des déficits futurs éventuellement rendus possibles, non de l’annulation elle-même.

Nous proposons une réforme autrement plus ambitieuse : dissocier la dépense publique de l’émission des obligations. Les paiements autorisés démocratiquement seraient exécutés directement par l’Eurosystème, dans des limites établies selon la situation de l’économie réelle. Les déficits se traduiraient par des réserves sur les comptes des banques auprès de la BCE, sans émission automatique de titres. Une telle réforme suppose de lever l’interdiction posée par l’article 123. Il s’agit d’abord et avant tout d’un chantier institutionnel.

Ce qui compte, c’est un déficit suffisant

Une fois dissipées les représentations fausses de la monnaie qui brident l’action publique, la bonne question n’est donc pas « comment réduire la dette ? », mais « quel déficit l’économie exige-t-elle ? ». Réduire le déficit public retire du revenu à l’économie et nourrit le chômage. Ce chômage n’est pas une fatalité : c’est le signe que le déficit public est trop faible pour entraîner l’activation de toute la main-d’œuvre disponible. Le bon déficit est celui qui mobilise les capacités disponibles et permet d’atteindre le plein-emploi.

La dépense rencontre des limites, mais celles-ci sont dans l’économie réelle : travail, compétences, capacités industrielles, énergie et matières premières. Lorsque ces limites sont atteintes, dépenser davantage entraînera une inflation monétaire. Tant qu’elles ne le sont pas, l’austérité gaspille des ressources au nom d’une pénurie financière fictive comme un stade qui échouerait à remplir tous ses gradins au prétexte qu’il n’a plus assez de tickets.

Cette réorientation devrait s’accompagner d’un nouveau mandat pour la BCE : placer le plein-emploi au même niveau que la stabilité des prix. À elle de définir l’ampleur des déficits publics fonctionnels à l’économie ; aux démocraties de décider comment employer les ressources réelles. Les 90 milliards d’intérêts annoncés pour 2027 ne sont, dans ce cadre, ni une fatalité ni le signe d’un endettement excessif : ils sont le prix d’un choix institutionnel, et un choix institutionnel est réversible.


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